La présente politique décrit la manière dont JAITECH CONSULTING collecte et traite vos données personnelles dans le cadre du service Rescoo, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est JAITECH CONSULTING, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 565 020.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné à ce jour. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse contact@rescoo.fr.
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| E-mail du client (vérifié par code) | Créer la session, retrouver ses demandes et échanges sur tous ses appareils | Exécution du service (contrat) |
| Nom et numéro de téléphone du client | Transmis à l’artisan choisi pour permettre le contact et l’intervention | Exécution du service (contrat) |
| Adresse / position (recherche sur la carte) | Afficher les artisans disponibles à proximité | Exécution du service (contrat) |
| Historique des demandes, favoris, messages | Suivi des demandes et de la conversation | Exécution du service (contrat) |
| Identité de l’artisan, SIRET, téléphone, e-mail | Création et gestion du compte professionnel, affichage de la fiche publique | Exécution du contrat / obligation légale de vérification |
| Attestation d’assurance RC Pro | Vérifier la couverture professionnelle et afficher le badge « Assuré » | Intérêt légitime (confiance et sécurité) |
| Données de facturation de l’abonnement | Gérer l’abonnement professionnel et la facturation | Exécution du contrat / obligation légale (comptable) |
| Préférences de notification (e-mail / SMS) | Prévenir le client lorsqu’un artisan propose ou accepte un créneau | Exécution du service (contrat) |
3. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de JAITECH CONSULTING, à l’artisan concerné dans le cadre d’une mise en relation, et à nos sous-traitants techniques agissant sur instruction et dans le cadre d’accords conformes au RGPD :
- Brevo (Sendinblue SAS, France) - envoi des e-mails et SMS transactionnels
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) - paiement et gestion de l’abonnement professionnel
- Scaleway SAS (France) - stockage sécurisé des attestations d’assurance
- Vercel Inc. et Railway Corporation - hébergement (voir mentions légales)
- Mapbox - affichage de la carte
- API « recherche-entreprises » (annuaire des entreprises, DINUM - service public) - vérification du SIRET
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.
4. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Certains prestataires (Vercel, Railway, Mapbox) sont des sociétés établies aux États-Unis : les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou l’adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
5. Durées de conservation
- Compte et données associées : pendant toute la durée d’utilisation du service. En cas de demande de suppression, le compte est immédiatement désactivé et les données sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours (traitement d’un éventuel litige ou réclamation) avant leur effacement définitif. Ce délai peut être prolongé si un litige en cours ou une obligation légale l’impose.
- Documents de facturation : conservés 10 ans conformément aux obligations comptables.
- Codes de vérification (e-mail, téléphone) : quelques minutes, à usage unique.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Les artisans peuvent exercer leur droit à l’effacement directement depuis leur espace (suppression du compte).
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@rescoo.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés - www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Rescoo n’utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur à des fins de suivi comportemental. Le service repose sur des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement : cookies de session sécurisés et stockage local pour vos demandes et vos préférences.
La mesure d’audience (Google Analytics) n’est activée qu’avec votre accord explicite, demandé à votre arrivée. Tant que vous n’avez pas répondu, ou si vous refusez, aucun cookie de mesure n’est déposé, rien n’est transmis à Google, et votre visite n’est comptée nulle part. Votre choix est modifiable à tout moment.
La carte est fournie par Mapbox, qui enregistre un identifiant aléatoire dans le stockage local de votre navigateur et compte les cartes chargées, aux fins de sa propre facturation. Cet identifiant n’est associé à aucune de vos données personnelles.
Le détail complet, élément par élément, avec les durées de conservation, figure sur la page Cookies et traceurs.