Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service Rescoo, édité par JAITECH CONSULTING. En utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU.
1. Objet du service
Rescoo est une plateforme de mise en relation entre des particuliers recherchant une intervention à domicile (plomberie, électricité, serrurerie, chauffage) et des artisans indépendants vérifiés. Rescoo permet de localiser un artisan disponible, de le contacter directement et d’échanger avec lui.
2. Rôle de Rescoo - simple intermédiaire
Rescoo agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. À ce titre :
- Rescoo n’est pas partie au contrat conclu entre le client et l’artisan ;
- Rescoo ne perçoit aucune commission sur le prix des interventions ;
- Rescoo ne réalise aucune prestation de plomberie, d’électricité, de serrurerie ou de chauffage ;
- l’artisan est seul responsable de la réalisation, de la qualité, des délais, du prix et de la garantie de sa prestation ;
- le prix, le devis et les conditions de l’intervention sont convenus directement entre le client et l’artisan, hors de la plateforme.
3. Accès au service
L’accès et l’utilisation du service sont gratuits pour les particuliers. La vérification de l’adresse e-mail est requise pour envoyer une demande d’intervention, afin de permettre le suivi des échanges. Les artisans souscrivent quant à eux un abonnement régi par les Conditions générales de vente.
4. Vérification des artisans
Rescoo procède à des vérifications avant de rendre un artisan visible : contrôle de l’existence et de l’activité de l’entreprise via le SIRET (annuaire public des entreprises) et recueil d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Ces vérifications visent à renforcer la confiance mais ne constituent pas une garantie absolue de la compétence ou du sérieux de l’artisan. Il appartient au client de s’assurer de l’adéquation de l’artisan à son besoin.
5. Transparence de la plateforme
Conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation, le classement des artisans présentés repose principalement sur leur disponibilité, leur proximité géographique avec le lieu de l’intervention et le métier recherché. Toute mise en avant faisant l’objet d’une contrepartie, le cas échéant, serait clairement identifiée comme telle.
6. Obligations des utilisateurs
- fournir des informations exactes et à jour ;
- utiliser le service de manière loyale, sans porter atteinte aux droits des tiers ;
- ne pas détourner le service de sa finalité (démarchage abusif, contenus illicites, usurpation d’identité) ;
- pour les artisans : disposer des qualifications, autorisations et assurances requises pour exercer leur activité.
7. Responsabilité
La responsabilité de Rescoo ne saurait être engagée en cas de litige, dommage ou inexécution relatif à une intervention réalisée par un artisan, ces relations relevant exclusivement du client et de l’artisan. Rescoo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une accessibilité ininterrompue (maintenance, contraintes techniques, force majeure).
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
Rescoo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service, la date de dernière mise à jour figurant en tête de page.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.